Préambule

Les présentes conditions générales visent à définir les modalités juridiques d’utilisation et d’achat de services et de contenus numériques via le site www.kundalinice.com. L'objectif est de garantir une parfaite transparence et la satisfaction du Client. En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes et les accepter sans réserve.

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En vigueur au 15/05/2026

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ARTICLE 1 - IDENTIFICATION DU VENDEUR

Le site www.kundalinice.com est édité par la société JAMLS, EURL au capital de 1 500 euros, dont le siège social est situé au 36 rue Lamartine, 06000 NICE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro 830 224 747 00014.
Contact : cgueriau@gmail.com / 06 70 37 35 91.

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ARTICLE 2 - UTILISATION DU SITE

En utilisant ce site Internet et en passant des commandes sur celui-ci, le Client s’engage à :
1. Utiliser ce site uniquement afin d'effectuer des consultations ou passer des commandes juridiquement valables.
2. Ne fournir que des informations exactes et véridiques (identité, adresse électronique).
Le Client déclare être âgé de plus de 18 ans et jouir de la capacité juridique pour conclure un contrat.

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ARTICLE 3 - DESCRIPTION DES PRESTATIONS

Les prestations proposées par Kundalinice sur le site incluent :
• Cours en présentiel : Séances collectives au Centre Artistique Chrysalide à Nice.
• Cours Live : Séances guidées en direct via visioconférence.
• Contenus numériques : Studio Replay, accès unitaires et Packs Premium thématiques pouvant inclure vidéos, audios, mantras, supports PDF et ressources pédagogiques associées.
• Yogathérapie individuelle : Consultations sur rendez-vous au cabinet Cap Physio ou à distance.

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ARTICLE 4 - TARIFS ET PAIEMENT

Les prix sont indiqués en Euros TTC. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, le prix appliqué étant celui en vigueur au jour de la validation de la commande.
Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande. Les règlements s'effectuent par carte bancaire via des systèmes de paiement sécurisés (Stripe/PayPal). Les données bancaires sont cryptées et sécurisées par le protocole SSL.

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ARTICLE 5 - PROCÉDURE DE COMMANDE ET RÉSERVATION

Le contrat est réputé formé dès la validation du paiement par le Client. Une confirmation de commande est envoyée par courrier électronique.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas d'incident de paiement, d'informations erronées ou de litige antérieur avec le Client.

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ARTICLE 6 - APTITUDE À LA PRATIQUE ET RESPONSABILITÉ

La sécurité du participant est une condition essentielle du présent contrat. La validation d'une commande implique l'acceptation des clauses suivantes :

1. 1. Engagement de santé : Le Client atteste que son état de santé est compatible avec la pratique du Kundalini Yoga.
   2. Avis Médical : Le participant s'engage à solliciter un avis médical en cas de doute, grossesse, pathologie, intervention récente ou traitement spécifique.
   3. Responsabilité individuelle : Chaque participant reste responsable de l'écoute de son corps. Il s'engage à ne pas forcer et à interrompre immédiatement la pratique en cas de douleur ou malaise.
   4. Signalement : Pour les cours en direct, toute situation particulière doit être signalée au professeur avant le début de la séance.
   5. Pratiques en vidéo : Pour les replays et packs, le Client reconnaît pratiquer sans supervision directe et en assume l'entière responsabilité.

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ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION ET ANNULATION

• Services de loisirs (Cours à date fixe) : Selon l'article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services de loisirs devant être fournies à une date ou à une période déterminée.
• Contenus Numériques : Conformément à l'article L.221-28 13°, l'accès immédiat au contenu numérique vaut exécution pleine du contrat. Le Client renonce expressément à son droit de rétractation dès le début du visionnage, de l'écoute ou du téléchargement du contenu numérique concerné. Cette renonciation est portée à la connaissance du Client par l'acceptation des présentes CGV lors du parcours de commande.

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ARTICLE 8 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des contenus du site (vidéos, textes, protocoles pédagogiques, logos, PDF) est la propriété exclusive de JAMLS. Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation est strictement interdite.

Clause spécifique relative aux contenus audio, mantras et ambiances sonores :
Dans le cadre de la pratique du Kundalini Yoga, certains contenus numériques proposés par Kundalinice peuvent intégrer des enregistrements audio, mantras chantés, respirations guidées, ambiances sonores ou accompagnements musicaux. Ces éléments sont fournis exclusivement pour un usage privé, personnel et non collectif, dans le cadre de la pratique individuelle de l'élève à domicile.

Ils constituent des supports pédagogiques indissociables de la guidance proposée par Kundalinice. Toute extraction, copie, enregistrement séparé, modification, diffusion, partage, mise à disposition, utilisation publique, commerciale ou collective de ces éléments sonores est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable.

Cette interdiction s'applique notamment aux vidéos, replays, packs, fichiers audio, supports PDF associés et à tout contenu accessible via le site Kundalinice.

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ARTICLE 9 - DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Les informations collectées sont nécessaires au traitement de la commande et sont traitées avec confidentialité. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles conformément à la réglementation en vigueur.

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ARTICLE 10 - MÉDIATION ET DROIT APPLICABLE

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Médiation : Le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT (MED CONSO DEV), accessible sur www.medconsodev.eu.
Droit applicable : Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Nice.